Conditions Générales de Vente

Académie des Coiffeuses Libres (ACL)

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Elodie Beauté Coiffure — EURL au capital social de 30 000 €

Nom commercial : Académie des Coiffeuses Libres (ACL)

Gérante : Elodie Duhamel

SIRET : 92192999800018

RCS : Versailles

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Siège social : 29 allée des Moissonneurs, 78310 Coignières

Adresse e-mail de contact : contact@academiedescoiffeuseslibres.fr

Numéro de téléphone : 06 95 96 08 88

Nom de domaine du site : academiedescoiffeuseslibres.fr

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des offres et prestations numériques proposées par Elodie Beauté Coiffure sous la marque « Académie des Coiffeuses Libres » (ACL), à destination de coiffeuses professionnelles souhaitant développer une activité à domicile, notamment :

●       « Le Kit Coiffeuse Libre » : produit numérique (guide, checklist et contenus pédagogiques) vendu au prix indiqué sur le site au moment de la commande ;

●       « L'Accompagnement ACL » : programme de coaching individuel à distance sur 90 jours, incluant des séances de coaching et un accès à des ressources et partenaires.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par la cliente.

Article 3 — Prix

À la date de rédaction des présentes CGV, seule la checklist gratuite « Les 10 erreurs qui empêchent une coiffeuse à domicile de gagner correctement sa vie » est diffusée (offre gratuite, non concernée par les présentes CGV). « Le Kit Coiffeuse Libre » et « L'Accompagnement ACL » ne sont pas encore commercialisés à ce jour. Lors de l'ouverture des ventes, le prix de chaque offre sera clairement indiqué en euros sur sa page de vente respective, avant toute validation de commande ; les présentes CGV s'appliqueront alors à ces offres dans les conditions décrites ci-après.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Elodie Beauté Coiffure bénéficie de la franchise en base de TVA).

Elodie Beauté Coiffure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe, intégrée à la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf paiement échelonné expressément proposé pour l'Accompagnement ACL.

En cas de paiement en plusieurs fois, l'accès aux séances de coaching suivantes est conditionné au règlement des échéances précédentes.

Article 5 — Modalités de commande et d'accès

La commande est finalisée lorsque la cliente a validé le paiement de la prestation choisie. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

Pour « Le Kit Coiffeuse Libre », l'accès aux contenus numériques est ouvert dès la validation du paiement.

Pour « L'Accompagnement ACL », les séances de coaching sont planifiées d'un commun accord entre Elodie Duhamel et la cliente, à raison d'une séance tous les 15 jours sur une durée de 90 jours.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès la validation de la commande, la cliente reconnaît, en cochant expressément une case dédiée avant le paiement, renoncer à son droit de rétractation à compter du moment où elle accède au contenu numérique, conformément à l'article L.221-28 9° du Code de la consommation.

Pour « L'Accompagnement ACL » (prestation de service), si la cliente demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, elle reconnaît qu'elle perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En dehors de ces cas de renonciation expresse, la cliente qui souhaite se rétracter peut le faire en écrivant à contact@academiedescoiffeuseslibres.fr dans le délai légal, sans avoir à justifier de motif.

Article 7 — Obligations de la cliente

Les contenus et conseils fournis par Elodie Beauté Coiffure ont une visée d'accompagnement, de formation et de conseil professionnel. Ils ne sauraient garantir un résultat commercial particulier, celui-ci dépendant notamment de la mise en application par la cliente, de son marché local et de facteurs qui lui sont propres.

La cliente s'engage à faire un usage strictement personnel des contenus fournis (Kit Coiffeuse Libre, supports de l'Accompagnement ACL) et à ne pas les diffuser, reproduire ou revendre à des tiers.

Article 8 — Garanties commerciales

Elodie Beauté Coiffure propose à la cliente ayant souscrit à « L'Accompagnement ACL » la garantie suivante :

Si, à l'issue des 90 jours d'accompagnement, la cliente [critère de résultat précis à définir — ex. : « n'a pas mis en place les actions prévues dans son plan d'action » ou tout autre critère mesurable propre à votre méthode], elle bénéficie d'une prolongation gratuite de l'accompagnement d'une durée d'un (1) mois supplémentaire.

Cette garantie est accordée sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes par la cliente :

●       avoir suivi l'intégralité des 7 modules du programme ;

●       avoir été présente à l'ensemble des rendez-vous de coaching en visioconférence prévus dans le cadre des 90 jours (ou les avoir reprogrammés dans un délai raisonnable en cas d'empêchement signalé à l'avance).

À défaut de respect de l'une de ces conditions, la garantie de prolongation ne s'applique pas, l'inexécution du programme par la cliente ne pouvant être imputée à Elodie Beauté Coiffure.

La demande de prolongation doit être adressée par la cliente à contact@academiedescoiffeuseslibres.fr dans un délai de 24 heures suivant la fin des 90 jours d'accompagnement, à défaut de quoi la garantie ne pourra plus être invoquée.

Cette garantie ne constitue pas un engagement de résultat commercial (chiffre d'affaires, nombre de clientes, etc.), qui dépend de facteurs propres à chaque cliente et à son marché local, mais un engagement de moyens supplémentaires de la part d'Elodie Beauté Coiffure en cas d'implication réelle et vérifiée de la cliente dans le programme.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'Elodie Beauté Coiffure ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due, soit au fait de la cliente, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, contenus pédagogiques, méthodes et documents remis dans le cadre du Kit Coiffeuse Libre et de l'Accompagnement ACL demeure la propriété exclusive d'Elodie Beauté Coiffure et ne peut être ni cédé, ni reproduit, ni diffusé sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable sur celui-ci.

Article 12 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, la cliente peut contacter Elodie Beauté Coiffure à l'adresse contact@academiedescoiffeuseslibres.fr.

À défaut de résolution amiable, la cliente consommatrice a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à désigner et à faire figurer ici — obligatoire pour toute entreprise vendant à des consommateurs].

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

 

Dernière mise à jour : août 2026